Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production

Version INITIALE

NOR : SOCF0710939A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710939A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en gestion de production est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.
Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 200 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.