Article 1
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCF0710936A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710936A/jo/article_1
Texte n°7
L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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