Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement

Version INITIALE

NOR : SOCF0710936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710936A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.