Arrêté du 9 mars 2007 relatif à l'inscription du lit médical ATLAS de la société SOTEC MEDICAL au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721107A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/9/SANS0721107A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Lits médicaux » est ajouté le nouveau produit comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 32