Arrêté du 13 février 2007 fixant les modalités du second scrutin de la consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France, au comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Guadeloupe, au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon, au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du Musée national du sport

Version INITIALE

NOR : MJSK0770041A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/13/MJSK0770041A/jo/article_2

Texte n°73

Arrêté du 13 février 2007 fixant les modalités du second scrutin de la consultation des personnels organisée afin de déterminer les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire régional placé auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative d'Ile-de-France, au comité technique paritaire départemental placé auprès du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Guadeloupe, au comité technique paritaire central créé auprès du directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon, au comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique et au comité technique paritaire central institué auprès du directeur général du Musée national du sport

    Article 2


    Les organisations syndicales qui souhaitent participer à ce second scrutin doivent faire acte de candidature. Toute organisation syndicale de fonctionnaires peut présenter sa candidature.
    Les actes de candidature des organisations syndicales de fonctionnaires sont reçus par l'autorité auprès de laquelle le comité est institué, au plus tard le mardi 20 février 2007 à midi.
    Les actes de candidature doivent mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Ils donnent lieu à la délivrance d'un récépissé à ce délégué.
    Les organisations syndicales candidates peuvent y joindre leur profession de foi.