Arrêté du 22 novembre 2004 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire (n° 1763)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412247A

Texte n°72

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.