Article 1
Le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas est modifié conformément au plan au 1/5 000 annexé au présent décret (1).
Décret n° 2004-1322 du 29 novembre 2004 autorisant Electricité de France à modifier le périmètre des installations nucléaires de base n°s 111 et 112 du centre nucléaire de production d'électricité de Cruas
NOR : INDI0403842D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/INDI0403842D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/29/2004-1322/jo/article_1
Texte n°23