Décret du 30 novembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401260D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/30/DEFD0401260D/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le II de l'article 2 (Direction des affaires financières) du titre Ier (Secrétariat général pour l'administration et directions et service relevant de celui-ci) du décret du 30 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste Gillet, la délégation prévue au I ci-dessus est donnée à M. René Lory, administrateur civil, chargé des fonctions d'adjoint au directeur. »