Article 5
Une CUMA ne pourra pas bénéficier de plus de 16 000 EUR de subvention sur une période de trois ans.
Arrêté du 23 novembre 2004 relatif aux aides accordées aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles pour l'acquisition de matériel agricole en zone de montagne
NOR : AGRF0402493A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRF0402493A/jo/article_5
Texte n°56