Décret n° 2007-252 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble

Version INITIALE

NOR : MENS0700298D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/MENS0700298D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/26/2007-252/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble sont dévolus à l'université Grenoble-I.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Grenoble-I.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble sont inscrits à l'université Grenoble-I.