Arrêté du 26 janvier 2007 portant création de la voie aérienne R 66 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0700017A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/26/EQUA0700017A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne, qui comporte trois tronçons, sont définies ci-après :