Arrêté du 2 novembre 2004 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Version INITIALE

NOR : INTE0400792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/2/INTE0400792A/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.