Article 1
L'annexe 2 de l'arrêté du 21 septembre 1990 est ainsi modifiée :
Arrêté du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
NOR : SANH0721620A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/SANH0721620A/jo/article_1
Texte n°31