Arrêté du 18 novembre 2004 portant délégations de signature pour la direction des financements décentralisés et la direction du réseau des directions interrégionales et régionales

Version INITIALE

NOR : ECOK0400077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/18/ECOK0400077A/jo/article_10

Texte n°17

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Grau, délégation est donnée à Mme Joëlle Gaignon, directrice d'études, responsable adjoint du service de la communication de la direction des financements décentralisés et du réseau, à l'effet de signer les documents et pièces cités à l'article 1er (a) dans les limites des attributions du service communication de la direction des financements décentralisés et du réseau des directions interrégionales et régionales.