Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 275 du 26/11/2004 texte numéro 13
Décret n° 2004-1262 du 25 novembre 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0400935D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/ECOP0400935D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/25/2004-1262/jo/article_annexe1
Texte n°13