Annexe
A N N E X E
PRISE EN CHARGE DES DETTES TÉLÉPHONIQUES
Répartition par département
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 37
Arrêté du 25 novembre 2004 fixant au titre de l'année 2004 le montant maximal des crédits disponibles par département pour la prise en charge des dettes téléphoniques
NOR : INDI0420692A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/25/INDI0420692A/jo/article_annexe1
Texte n°37