Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
NOR : AGRA0402398A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/AGRA0402398A/jo/article_3
Texte n°66