Décision du 9 février 2007 modifiant la décision du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l'air)

Version INITIALE

NOR : DEFL0700233S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/9/DEFL0700233S/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


A l'article 1er de la décision du 25 janvier 2006 susvisée, le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme la commissaire colonelle Nicole Menguy, chargée des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction. »