Article 6
Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs informatiques de la direction des affaires financières
NOR : DEFF0700248A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/21/DEFF0700248A/jo/article_6
Texte n°5