Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : DEVO0750741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/11/DEVO0750741A/jo/article_1

Texte n°100

Article 1


La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.