Arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 chaumes d'Avon (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVN0751768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/4/DEVN0751768A/jo/article_1

Texte n°97

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chaumes d'Avon » (zone spéciale de conservation FR 5400445) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Deux-Sèvres : Avon, Bougon, Exoudun, Pamproux.