Arrêté du 25 avril 2007 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SANH0752667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/25/SANH0752667A/jo/article_4

Texte n°80

Article 4


A l'annexe I de l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé, à la ligne précisant les conditions de prise en charge en soins de nursing lourds, dans la dernière colonne, les mots : « si elle est associée » sont remplacés par les mots : « s'ils sont associés ».