Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale

Version INITIALE

NOR : AGRA0402398A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/29/AGRA0402398A/jo/article_1

Texte n°66

Article 1


L'article 2 de l'arrêté du 2 juillet 1999 susvisé relatif à l'organisation des services de la direction des politiques économique et internationale est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction des échanges internationaux comprend :
- le bureau des échanges et de la promotion ;
- le bureau de la coopération et des relations bilatérales ;
- le bureau du développement, de la solidarité et des organisations internationales. »