Décision n° 2006-1171 du 23 novembre 2006 autorisant la Société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans la collectivité départementale de Mayotte

Version INITIALE

NOR : ARTL0600182S

Texte n°91

Article 2


Les canaux GSM attribués à l'opérateur dans la collectivité départementale de Mayotte, conformément aux définitions de l'annexe 1, sont les suivants :
- les canaux 63 à 124 de la bande GSM 900 ;
- les canaux 846 à 885 de la bande GSM 1 800.