Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 10 du 12/01/2007 texte numéro 3
Décret n° 2007-40 du 10 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : MAEA0620507D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/10/MAEA0620507D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/10/2007-40/jo/article_annexe1
Texte n°3