Arrêté du 26 octobre 2004 portant extension de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle et d'avenants à ladite convention (n° 2272)

Version INITIALE

NOR : SOCT0412057A

Texte n°80

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.