En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Assurances du Sud, dont le siège social est à Valence (26000), 471, avenue Victor-Hugo, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 7, Marchandises transportées, de l'article R. 321-1 du code précité.