Décret n° 2004-1290 du 26 novembre 2004 fixant le régime indemnitaire applicable aux personnels recrutés par certains établissements publics intervenant dans le domaine de la santé publique ou de la sécurité sanitaire

Version INITIALE

NOR : SANG0423072D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/SANG0423072D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/11/26/2004-1290/jo/article_8

Texte n°30

Article 8


Une indemnité annuelle peut être versée aux agents qui travaillent en service décalé et posté impliquant de façon régulière une prise de poste avant 8 h 30 ou une fin de travail postérieure à 19 heures. Cette indemnité est indexée sur la valeur du point fonction publique.