Arrêté du 16 janvier 2007 fixant les modalités d'une consultation du personnel afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCO0612435A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/16/SOCO0612435A/jo/article_6

Texte n°6

Article 6


Le directeur de l'institut statue sur la recevabilité des candidatures présentées.
Celles qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les deux jours ouvrables qui suivent la date de clôture de dépôt des candidatures.