Article 1
Le renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Haute-Marne », conclu le 2 avril 2007, est approuvé.
Arrêté du 9 mai 2007 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Haute-Marne »
NOR : INDE0753541A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/9/INDE0753541A/jo/article_1
Texte n°32