Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
NOR : DEFP0500609A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/29/DEFP0500609A/jo/article_2
Texte n°22