Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1998 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : PRMG0470888A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/31/PRMG0470888A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.