Annexe
A N N E X E
Montant 2007 de la contribution des départements (en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 250 du 27/10/2007 texte numéro 24
Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d'intérêt public pour l'enfance en danger au titre de l'année 2007
NOR : MTSA0764025A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/MTSA0764025A/jo/article_annexe1
Texte n°24