Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 août 2007 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
NOR : MAEA0759641A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/8/MAEA0759641A/jo/article_8
Texte n°45