Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2006, la fusion de l'institution de prévoyance INIRS Prévoyance ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats à l'institution de prévoyance Médéric Prévoyance.