Article 6
Le chef du service médical de la garnison de Mourmelon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l'armée de terre
NOR : DEFT0601713A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/26/DEFT0601713A/jo/article_6
Texte n°7