Arrêté du 28 juillet 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Angers-Tours-Lyon

Version INITIALE

NOR : EQUA0401116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/EQUA0401116A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport d'Angers (Marcé) et celui de Lyon (Saint-Exupéry), d'une part, et l'aéroport de Tours (Val de Loire) et celui de Lyon (Saint-Exupéry), d'autre part, sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.