Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie

Version INITIALE

NOR : MCCI0400554A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/14/MCCI0400554A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Les élections des représentants des enseignants, des étudiants et des personnels techniques d'assistance pédagogique à la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 15 du décret du 3 septembre 2003 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.