Décret du 16 juillet 2004 portant nomination d'un magistrat

Version INITIALE

NOR : JUSA0400255D

Texte n°35

Article 1


M. Olivier de Baynast de Septfontaines, avocat général près la cour d'appel de Versailles, est nommé procureur général près la cour d'appel d'Amiens, en remplacement de M. Jean-Marie Darde, appelé à d'autres fonctions.