Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : FPPX0400170D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/FPPX0400170D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/9/2004-679/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2004 :
I. - A l'article 1er, les mots : « A compter du 1er juillet 2001 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er juillet 2004 ».
II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2004 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.