LOI n° 2004-1114 du 20 octobre 2004 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0300123L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/10/20/MAEX0300123L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2004/10/20/2004-1114/jo/article_unique

Texte n°9

Article unique


Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Lusaka le 14 août 2002, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.