Arrêté du 1er octobre 2004 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0450078A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/1/ECOB0450078A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 50 000 000 EUR et un crédit de paiement de 50 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.