Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol)

Version INITIALE

NOR : SOCF0411338A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/SOCF0411338A/jo/article_5

Texte n°45

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.