Arrêté du 24 juin 2004 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) bilingue (anglais ou allemand ou espagnol)

NOR : SOCF0411338A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/24/SOCF0411338A/jo/article_5
JORF n°159 du 10 juillet 2004
Texte n° 45

Version initiale

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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