Arrêté du 27 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Version INITIALE

NOR : INTD0400603A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/27/INTD0400603A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le 1° de l'article 2 de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« 1° Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions : MM. Laurent Audinet, Michel Marquer et Jacky Hautier, administrateurs civils, Mmes Annick Anniel, Marie-Christine Cornec et Sylvia Célestin et M. Bruno Matteucci, attachés principaux d'administration centrale ; ».