Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 décembre 1996 modifié relatif aux épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option char à voile

Version INITIALE

NOR : MJSK0470162A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/MJSK0470162A/jo/article_7

Texte n°49

Article 7


Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.