Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant désignation d'un ordonnateur secondaire en Indonésie

Version INITIALE

NOR : MAEA0420238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/26/MAEA0420238A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :
« L'ambassadeur de France en Indonésie, en résidence à Jakarta, est institué ordonnateur secondaire des opérations de l'Etat français effectuées sur l'ensemble du territoire de la République démocratique de Timor-Est. Ces opérations sont assignées sur la caisse du trésorier-payeur général pour l'étranger. »