Article 2
Les membres du groupe d'experts sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Décision du 21 juin 2004 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
NOR : SANM0422271S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/6/21/SANM0422271S/jo/article_2
Texte n°19