Arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude

Version INITIALE

NOR : INTC0400593A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/22/INTC0400593A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


L'arrêté du 25 avril 1969 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aude est abrogé à compter de la même date.