Décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant la date de début des émissions des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique

Version INITIALE

NOR : CSAX0401250S

Texte n°65

Annexe


A N N E X E
LISTE DES FRÉQUENCES DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE DEVANT ÊTRE MISES EN SERVICE LE 1er SEPTEMBRE 2005


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 151 du 01/07/2004 texte numéro 65



La zone du site désigne la zone dans laquelle peuvent être implantées les stations d'émission.
Les travaux de planification et de coordination internationale pourront conduire à modifier certains canaux ainsi que leurs caractéristiques.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.