Décret n° 2004-704 du 16 juillet 2004 relatif à l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENX0400121D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/MENX0400121D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/16/2004-704/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'article R.* 831-3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R.* 831-3. - L'institut est administré par un conseil d'administration présidé par le président de l'institut. Le président assure la direction générale. Il est assisté du conseil scientifique. »