Article 1
Il est ajouté à l'article R. 3112-2 du code de la santé publique un 5° ainsi rédigé :
« 5° Les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours. »
Décret n° 2004-635 du 30 juin 2004 relatif à la vaccination par le vaccin antituberculeux BCG et modifiant les articles R. 3112-2 et R. 3112-4 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
NOR : SANP0421820D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/SANP0421820D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/6/30/2004-635/jo/article_1
Texte n°26